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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE320 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE410 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE518 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE412 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE58 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE399 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE144 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE235 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE193 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE459 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE350 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 1

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE78 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE611 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE520 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE414 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE613 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE431 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE450 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE145 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE517 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse