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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE82 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE55 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE18 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

En traitement Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE100 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE57 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 6, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE46 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 10

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Estelle Youssouffa

En traitement Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE11 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

En traitement Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE269 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 A

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE2 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

En traitement Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
CE181 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE359 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE196 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE68 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Louise Morel

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE58 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE213 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE445 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE153 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE27 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

En traitement Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE64 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Louise Morel

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE66 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Les Démocrates

Mme Louise Morel

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse