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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE419 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE454 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE9 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE45 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE387 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE205 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE607 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE242 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE608 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE557 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE217 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE273 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE394 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE407 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE239 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE331 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE527 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 B

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE409 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE379 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE308 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse