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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE148 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE147 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE94 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE332 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE287 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE240 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE528 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE618 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE111 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE71 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE65 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE214 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE615 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE157 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE304 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE316 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE284 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE519 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE610 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse