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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE151 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE403 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE402 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE400 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE507 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE77 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE436 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE182 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE345 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE441 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE341 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE90 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Romain Daubié

En traitement Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE522 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Retiré Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE524 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE432 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE162 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE329 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE361 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE364 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE223 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse