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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE120 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE486 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE462 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE206 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE365 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE215 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE424 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE490 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE458 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE251 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE116 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE130 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE107 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE294 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE91 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE232 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE95 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE29 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Les Démocrates

M. Richard Ramos

A discuter Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE194 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE319 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

A discuter Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse