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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE590 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE295 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER
Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE591 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE600 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER
Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE473 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE604 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE358 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER
Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

 Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE186 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE535 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE169 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

 Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE467 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE491 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE154 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

 Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE533 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE171 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE360 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS
Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

 Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE475 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE7 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2
Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

 Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE542 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE536 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse