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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE156 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE537 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3
Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

 Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE133 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER
Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

 Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE68 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Les Démocrates

Mme Louise Morel

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE455 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE538 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE305 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2
Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

 Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE599 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER
Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

 Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE164 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE359 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2
Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE100 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3
Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE420 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

 Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE178 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3
Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE218 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE471 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE167 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2
La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE474 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 1
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE421 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2
Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE8 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2, alinéa 1
Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

 Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 26 mai 2025
CE468 Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER
Rassemblement National

M. Maxime Amblard

 Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse