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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE478 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE479 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE408 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE534 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE183 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE160 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE472 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE55 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE445 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE221 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE541 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE422 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE423 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE250 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE126 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE42 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE477 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE570 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE222

Article 3, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Retiré Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE483 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE297 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse