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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE192 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE298 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE301 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE567 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE302 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE300 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE222 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE424 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE299 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE246 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE251 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE196 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE481 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE425 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE581 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE366 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE363 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE116 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE482 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 6

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE443 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse