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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD85 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD72 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD68 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD80 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD79 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD44 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD9 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD78 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD82 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD6 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD5 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD7 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD73 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD41 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD26 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD67 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD1 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 22 mai 2025
CD65 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD18 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD81 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

UDR

M. Marc Chavent

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse