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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD14 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD45 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD4 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD60 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD15 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD75 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD8 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD62 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD11 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD69 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD66 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD37 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD90 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 26 mai 2025
CD29 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD3 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 TER

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD32 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD10 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD12 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD33 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD28 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16 BIS

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse