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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD39 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD40 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD47 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD74 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 3

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD30 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD76 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD19 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD17 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD48 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD64 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD35 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD21 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD49 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD31 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD36 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD71 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD50 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD46 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD22 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD38 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse