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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD59 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Horizons & Indépendants

M. Xavier Roseren

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD24 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD16 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD86 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 26 mai 2025
CD55 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD84 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Non inscrit

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD13 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD34 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD88 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 26 mai 2025
CD89 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 26 mai 2025
CD54 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD2 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16 BIS

Rassemblement National

Mme Julie Lechanteux

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD20 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD87 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER, alinéa 1

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 26 mai 2025
CD23 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD42 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD83 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD27 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16 BIS

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD77 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER, alinéa 1

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD25 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse