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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
451 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
449 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 A

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
663 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
834 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°588

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
374 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
231 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
370 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
339 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
657 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Jean-Pierre Bataille

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
547 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
728 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
869 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°564

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
624 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
235 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
272 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
769 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
300 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
335 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 7

Rassemblement National

M. Philippe Ballard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
329 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
117 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse