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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
616 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
881 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
879 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°339

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
19 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
264 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
368 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
726 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
655 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
48 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
798 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
447 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
549 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
510 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
187 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
382 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 TER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
877 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°859

Article 5, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
842 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
690 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
54 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
773 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse