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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
15 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
826 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
696 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
514 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
759 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
805 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
297 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
441 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
649 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
233 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
588 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
545 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Rassemblement National

M. Aurélien Lopez-Liguori

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
364 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
156 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
262 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
506 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
632 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
195 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
202 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
522 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse