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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
123 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
270 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
17 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
596 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
380 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
46 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
688 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 6

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
508 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
417 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
709 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
409 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
800 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
731 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
330 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
494 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
108 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
63 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
593 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 6

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
488 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
669 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse