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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
71 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
135 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
415 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
611 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
711 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
261 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
43 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
114 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
245 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
741 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
288 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
163 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
269 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
259 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 12

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
280 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Retiré 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
609 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
68 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
463 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
481 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
778 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°192

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse