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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
806 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
461 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
186 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
27 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
511 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
814 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
764 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°517

Article 2 BIS

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
367 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
783 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°423

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
440 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
212 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
192 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
503 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
387 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 12

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
652 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
340 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
548 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 6

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
789 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°395

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
90 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
679 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse