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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
615 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
816 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
141 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
251 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
361 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
421 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
346 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
825 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
316 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
613 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
646 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
355 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
140 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
423 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
303 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
852 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°259

Après l'Article 12

Les Démocrates

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
188 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
888 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

TITRE

Commission des affaires économiques

M. Antoine Armand, rapporteur de la commission des affaires économiques

Discuté Rejeté 20 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
102 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
587 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse