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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
864 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°859

Article 5, alinéa 3

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
104 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
674 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Les Démocrates

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
175 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
88 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
311 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
727 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
544 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER A

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
365 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

Les Démocrates

Mme Marina Ferrari

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
619 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
607 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
416 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
631 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
8 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Jean-Luc Bourgeaux

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
743 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°197

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
438 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
446 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
858 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Anna Pic

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
493 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
276 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse