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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
479 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
703 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
92 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
271 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
426 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
384 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
324 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
595 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
823 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
246 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
702 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
309 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
526 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
118 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
848 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article 3

Gouvernement

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
774 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
640 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Gouvernement

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
45 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
851 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
831 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Non inscrit

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse