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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
343 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
5 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 6 juin 2025
734 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
372 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
327 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
223 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
148 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
582 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
268 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
647 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
730 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
189 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
293 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
21 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
91 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Non soutenu 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
557 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Horizons & Indépendants

Mme Félicie Gérard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
692 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 13 juin 2025
594 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
119 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
414 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse