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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
328 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
454 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
284 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
880 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°564

Article 5, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
604 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
434 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
170 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
253 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
738 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
492 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
78 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
781 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
222 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
218 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 3

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
401 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
862 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
569 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
538 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
318 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
342 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse