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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
350 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
885 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
559 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
428 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Corentin Le Fur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
808 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
396 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
882 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Matthias Renault

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
86 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
634 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
754 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
137 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
737 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°629

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
641 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
654 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Horizons & Indépendants

M. Xavier Lacombe

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
322 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
485 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
708 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
677 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
237 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Horizons & Indépendants

Mme Isabelle Rauch

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
617 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Retiré 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse