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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
483 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
82 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
205 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
25 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

UDR

M. Vincent Trébuchet

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
776 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
785 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°423

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
430 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Non inscrit

M. Belkhir Belhaddad

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
810 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
835 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°587

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
523 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
407 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
533 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
648 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
349 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
250 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Aurélie Trouvé

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
418 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
375 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
298 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
853 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°259

Après l'Article 12

Les Démocrates

M. Frédéric Petit

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
636 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse