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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
507 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
55 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
827 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
314 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
49 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
67 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
112 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Charles Sitzenstuhl

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
130 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
693 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 13 juin 2025
301 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Rassemblement National

M. Frédéric Falcon

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
700 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
413 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
373 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
529 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
583 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
509 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
279 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
66 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
571 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
459 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse