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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
884 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°447

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 19 juin 2025
182 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
780 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
196 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
768 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°561

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
675 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Les Démocrates

Mme Perrine Goulet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
239 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 A

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Jean-Victor Castor

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
638 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 6

Gouvernement

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
286 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
762 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°371

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
560 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Ludovic Mendes

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
210 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
766 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°560

Article 8, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
495 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
633 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
281 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
313 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
517 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2 BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
290 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
94 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse