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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
385 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
567 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
31 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
345 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
744 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°192

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
723 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
837 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Mme Constance de Pélichy

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
208 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
742 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°371

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
381 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Stéphane Viry

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
14 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Droite Républicaine

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Non soutenu 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 10 juin 2025
96 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
394 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
704 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
275 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
758 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°371

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
344 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
833 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°588

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
667 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
600 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse