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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
89 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
724 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
828 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Gouvernement

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
404 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
844 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
484 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Chantal Jourdan

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
83 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

Les Démocrates

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
622 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER A

Gouvernement

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
439 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
56 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
757 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
628 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
131 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
761 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
590 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
402 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
227 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
197 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
410 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
840 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse