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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
499 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
40 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
183 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
142 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
319 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
3 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 6 juin 2025
822 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
861 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 1

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
537 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
606 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
209 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 13

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
753 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
612 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
682 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
150 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Nicolas Ray

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
291 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Emmanuel Blairy

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
863 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 18 juin 2025
645 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Pierre Meurin

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
285 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Claire Lejeune

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
362 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse