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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
684 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 23

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
572 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
576 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
105 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
747 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
360 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
389 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
786 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°423

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
146 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
818 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
580 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
714 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
502 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
111 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Retiré 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
138 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
321 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 BIS, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
317 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
1 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Discuté Retiré 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 6 juin 2025
751 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°279

Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
639 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse