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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
716 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
427 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 13

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
755 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°563

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
610 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

UDR

M. Éric Michoux

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
358 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 13

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
179 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 12

Droite Républicaine

Mme Justine Gruet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
464 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 12

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
397 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
144 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
213 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
790 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°395

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
215 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 5

Rassemblement National

M. Alexandre Loubet

Discuté Adopté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
395 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
323 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
107 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 19

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Charles de Courson

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
500 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Rejeté 17 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
393 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
792 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
720 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°503

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
678 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse