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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
356 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
535 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 9

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
CD6 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD29 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

Rassemblement National

Mme Manon Bouquin

Discuté Rejeté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD73 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD32 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD5 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD49 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD81 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

UDR

M. Marc Chavent

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD42 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD24 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD71 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER

Horizons & Indépendants

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD35 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD22 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD14 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 5

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD1 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 22 mai 2025
CD10 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS, alinéa 3

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD25 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD50 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Fabrice Roussel

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
CD13 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUATER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Timothée Houssin

Discuté Tombé 28 mai 2025 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°463 23 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse