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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE382 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE577 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE161 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE98 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 8

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE57 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 6, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE303 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE90 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE265 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE163 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE403 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 21

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE194 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE332 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE217 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE397 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE586 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Retiré Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE321 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE127 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE359 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE302 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE78 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse