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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE190 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE552 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE513 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 D, alinéa 6

Rassemblement National

M. Antoine Golliot

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE295 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE107 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE85 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE141 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 7

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE630 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE416 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE166 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE174 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE445 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE31 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE505 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE99 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE87 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE594 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE623 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE458 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE497 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse