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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE485 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE354 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE546 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE116 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE521 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE86 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE421 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE331 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE499 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE231 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE335 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 6

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE471 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE349 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE84 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE324 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 7

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE27 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 14

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE398 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE263 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE536 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE371 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse