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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE186 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE571 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE108 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE205 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE264 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE472 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE454 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE387 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 4

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE185 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE89 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE284 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 10

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE139 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 6, alinéa 1

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE276 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15, alinéa 6

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE603 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE91 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE72 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 TER, alinéa 1

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Marie Fiévet, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE488 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE339 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE626 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE21 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse