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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE134 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE83 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 15

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE79 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE493 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 4

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE281 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE193 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE183 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE466 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE23 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE501 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 13

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE636 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE557 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE337 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE206 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE613 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18 BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE110 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE39 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE422 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE341 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE583 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE543

Article 3, alinéa 6

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse