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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE569 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE219 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE160 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE128 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE81 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE132 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE172 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE596 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE243 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 QUINQUIES

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE573 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE581 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE640 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE614

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 4 juin 2025
CE66 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE361 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE279 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE529 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 20

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE579 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE188 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Non soutenu 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE342 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE587 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse