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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE548 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE379 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 1

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE271 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE425 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE436 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE299 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE3 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
CE113 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 15

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE75 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 BIS

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE429 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE578 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE34 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE590 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE268 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE619 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE170 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 10

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE178 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE452 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE549 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 3

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE29 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Les Démocrates

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse