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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE574 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Cyrielle Chatelain

Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE537 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE148 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE460 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE156 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE383 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 14

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE542 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE449 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE351 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Paul Midy

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE220 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE288 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE2 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 22 mai 2025
CE76 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Harold Huwart

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE447 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE593 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE14 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE489 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 11

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE585 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE411 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 7, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE519 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse