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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE462 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE572 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE479 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE103 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 2

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE602 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE30 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 6

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE599 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE338 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 7

Droite Républicaine

M. Vincent Rolland

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE491 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE254 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE364 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE360 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE252 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE213 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE506 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 3

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE187 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE179 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 5

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE402 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 21

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE262 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE17 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse