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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
671 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 4

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
462 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
174 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11, alinéa 1

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
155 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
795 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°15

Article 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 17 juin 2025
563 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Antoine Armand

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
167 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER A

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Adopté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
668 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Discuté Rejeté 16 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
687 (Rect) Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 BIS

Gouvernement

Discuté Rejeté 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
450 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
24 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

UDR

M. Vincent Trébuchet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
491 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
312 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Rassemblement National

M. Nicolas Meizonnet

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
273 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
236 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
570 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Romain Eskenazi

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
122 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Non soutenu 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 11 juin 2025
707 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°642

Article 3

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 16 juin 2025
176 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Ensemble pour la République

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Tombé 19 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 12 juin 2025
6 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 3

Rassemblement National

M. Jean-Philippe Tanguy

Discuté Adopté 18 juin 2025 Assemblée nationale (séance publique) n°1522 6 juin 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse