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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE559 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE550

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE15 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE565 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE314 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE278 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 11

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE202 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE245 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 C

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE94 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14, alinéa 2

Ensemble pour la République

Mme Olga Givernet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE456 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE96 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Rassemblement National

M. Sébastien Humbert

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE495 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 7

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE356 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE229 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE396 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE68 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE270 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE624 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE484 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE43 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE394 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse