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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE212 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 3

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE538 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE239 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 19

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE216 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE635 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE544

Article 3, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE155 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 4

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE595 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE201 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE597 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE203 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 7

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE149 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE228 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 15

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE275 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 15

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE45 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 4

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE305 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE523 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 3

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE413 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE259 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE407 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE329 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 BIS

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse