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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE144 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9, alinéa 2

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE433 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE437 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18 BIS

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE399 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE38 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE427 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 8

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE215 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 9

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Maxime Laisney

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE289 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 16

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE327 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE119 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE35 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Droite Républicaine

M. Julien Dive

Discuté Non soutenu 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE463 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE518 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 10

Droite Républicaine

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 29 mai 2025
CE118 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 4

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE114 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24, alinéa 6

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE419 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE535 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 2

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE389 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE347 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 18

Droite Républicaine

M. Guillaume Lepers

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE453 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 17

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse