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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE378 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 8, alinéa 3

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE498 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 9

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE218 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER BIS, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Tombé 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE274 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

M. Matthias Tavel

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE255 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE430 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16

Gauche Démocrate et Républicaine

M. Julien Brugerolles

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE530 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 19

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 30 mai 2025
CE306 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 5

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE298 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5

Horizons & Indépendants

M. Henri Alfandari

Retiré Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE198 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 16

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Rejeté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE446 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

Les Démocrates

Mme Louise Morel

Discuté Retiré 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE448 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 17 BIS

Les Démocrates

M. Philippe Bolo

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE631 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE555 (Rect)

Article 5, alinéa 2

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 3 juin 2025
CE450 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22

Les Démocrates

M. Pascal Lecamp

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE246 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE92 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 12

Écologiste et Social

M. Charles Fournier

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE556 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 9

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Rejeté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE311 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 10, alinéa 2

Les Démocrates

M. Romain Daubié

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE48 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 22 QUINQUIES

Les Démocrates

Mme Blandine Brocard

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE146 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23, alinéa 9

Écologiste et Social

M. Nicolas Bonnet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse