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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE291 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE478 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 2

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE576 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE152 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16, alinéa 2

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE121 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 9

Ensemble pour la République

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Tombé 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE221 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE357 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12, alinéa 7

Écologiste et Social

Mme Julie Laernoes

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE247 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE22 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 24

Droite Républicaine

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE25 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5, alinéa 11

Ensemble pour la République

M. Didier Le Gac

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 27 mai 2025
CE465 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Joël Bruneau

Discuté Non soutenu 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE589 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE459 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13, alinéa 2

Écologiste et Social

Mme Dominique Voynet

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE409 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article 25 D

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Clémence Guetté

Discuté Retiré 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE249 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Avant l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Karim Benbrahim

Discuté Adopté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE133 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Après l'Article PREMIER

Droite Républicaine

M. Jérôme Nury

Discuté Retiré 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE591 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
Sous-amendement de l'amendement n°CE295

Avant l'Article PREMIER

Rassemblement National

M. Robert Le Bourgeois

Discuté Rejeté 2 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE494 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 5

Rassemblement National

M. Maxime Amblard

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
CE553 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4, alinéa 10

M. Antoine Armand, rapporteur

Discuté Adopté 3 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 2 juin 2025
CE353 Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 B, alinéa 1

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Mme Anne Stambach-Terrenoir

Discuté Tombé 4 juin 2025 Commission des affaires économiques n°463 28 mai 2025
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse